Article 1 : MISSIONS
Le CODERS 69 est, par délégation, dépositaire de l'autorité fédérale sur les territoires du Rhône et de la métropole de Lyon, conformément au découpage administratif du Département.
Le présent Règlement Intérieur vise à préciser les modalités particulières d’application des dits statuts fédéraux et de ceux du CODERS 69.
1/1 - MISSION GENERALE
Le CODERS 69 représente la Fédération sur son ressort territorial. En tant qu’organe déconcentré chargé d’assurer l’exécution d’une partie des missions de la Fédération et de mettre en œuvre le projet fédéral, il est en charge d'assumer sur son territoire :
- La promotion, le développement et l’accompagnement des activités sportives reconnues par la Fédération, par tous les moyens appropriés ;
- La création de clubs, associations ou sections regroupant tous les licenciés de son ressort territorial ;
- L'accueil de nouveaux Membres Affiliés (clubs ou sections de clubs ou d'associations) ;
- Le contrôle du respect des statuts de la Fédération et de ses règlements par tous les Membres Affiliés et les licenciés des territoires qui lui sont confiés.
1/2 - MISSION DE COORDINATION
Conformément à l’article 4 des Statuts, le CODERS 69 est chargé d’une mission générale de coordination de l’action des Clubs et des Membres Affiliés situés dans sonressort territorial.
En relation avec les Clubs et les Membres Affiliés il participe à l'enregistrement et à l'édition des licences fédérales de tous les adhérents. Il s'assure notamment de l'attribution à chacun d'eux d'un numéro d'inscription auprès du Club CODAP qui lui confère la possibilité de s'inscrire aux activités de ce Club sans avoir à en acquitter le montant de l'adhésion.
La délivrance initiale et le renouvellement de la licence sont soumis à la présentation d'un certificat de non contre-indication à la pratique de l'activité dans les conditions définies par la FFRS.
Artisan de l’harmonie des actions des Clubs, il veille, dans le respect de leur identité et de leur spécificité locale, à la bonne conduite des actions de développement, de communication et de médiation.
En coordination avec le médecin fédéral et le médecin régional il organise et coordonne les actions de développement du Sport-Senior-Santé et participe aux actions des pouvoirs publics locaux et des mouvements engagés dans la promotion du Sport-Santé et du Bien-Vivre-Bien-Vieillir.
Il participe, en collaboration avec le CORERS, dans le respect des directives et du programme annuel de formation, à la formation des licenciés et dirigeants bénévoles nécessaire à l’animation de leurs activités et à celle de leurs membres aux différents niveaux.
Il entretient toutes relations avec les pouvoirs publics de la région et les représentants territoriaux du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) et des fédérations du mouvement sportif, afin de promouvoir l’image et les valeurs de la Fédération à travers les licenciés des Coders.
Article 2 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale du CODERS 69 est organisée avant l’Assemblée Générale Fédérale et celle du CORERS, elle est convoquée au minimum 15 jours à l'avance par le Président.
Le CODERS 69 adresse chaque année au siège fédéral, au CORERS et aux Membres Affiliés le compte rendu de son Assemblée Générale, ainsi que le rapport financier, le bilan, le compte de résultat et le budget prévisionnel, et les éventuelles modifications au sein de ses instances dirigeantes.
Article 3 : INSTANCES DIRIGEANTES et PRESIDENT
Le Comité Directeur est composé de 27 membres au maximum ; les candidats doivent être licenciés FFRS depuis un an minimum, être présentés par leur club ou association d'appartenance et élus par l'Assemblée Générale. Les candidatures doivent être adressées au siège du CODERS 69 au moins un mois avant l'Assemblée Générale avec une lettre de motivation et l'indication de la date d'adhésion à la FFRS, du n° de licence en cours, de l'activité pratiquée et des fonctions remplies dans son club.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le Comité Directeur peut se compléter par une ou plusieurs cooptations qui devront être ratifiées par un vote de la prochaine Assemblée Générale. Si celle-ci ne confirme pas les membres ainsi désignés les décisions prises par le Comité Directeur n'en demeurent pas moins valables. Tout membre ainsi élu ne reste en fonction que pendant le temps restant à courir pour celui qu'il remplace.
En cas de 3 absences successives non excusées d'un membre aux réunions, le Président lui adresse une notification ; la radiation peut être prononcée à la seconde notification après avis du Comité Directeur.
Le Comité Directeur ainsi constitué choisit au scrutin secret parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et éventuellement d'adjoints.
Le Bureau fixe la périodicité de ses réunions. Il organise et contrôle le secrétariat administratif en accord avec le Président. Il doit y avoir dans l’année un minimum de 6 réunions du Bureau.
Ilagit par délégation du Comité Directeur et sous son contrôle pour tous les actes de la vie courante et la mise en application des décisions de celui-ci, prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le Secrétaire Général établit les Compte-rendu des Comités Directeur et Bureau, coordonne le travail des Commissions et s'assure de la diffusion des procès-verbaux des réunions.
Le Trésorier assure l'organisation et le contrôle de la Comptabilité.
Il fait ouvrir et fonctionner, avec l'accord du Président, tous comptes bancaires ou postaux nécessaires à
la gestion de la trésorerie et il procède au règlement des dépenses.
Il prépare le budget qui sera soumis au vote de l'Assemblée Générale et en contrôle la bonne exécution.
Il établit, en fin d'exercice, les comptes de gestion et le bilan qu'il soumet, au préalable aux deux vérificateurs aux comptes, puis au vote du Comité Directeur avant approbation par l’Assemblée Générale.
L'exercice comptable commence le 1er septembre de l’année en cours pour se terminer le 31 août de l’année suivante. Pour le 1er exercice en cours il s'étendra du 1/01/2017 au 31/08/2018.
Article 4 : COMMISSIONS
Le Comité Directeur peut constituer des Commissions pour assurer ses principales missions de Formation, Communication, Développement, Santé et Tourisme qui se composent de représentants des Membres Affiliés.
Le Président du CODERS 69 peut participer ès qualité aux travaux de toutes les Commissions.
Les commissions sont représentées par un Président ou un Référent. Elles rendent compte régulièrement au Bureau et au Comité Directeur de leurs programmes et activités.
Le Référent Formation représente le CODERS 69 auprès de la Commission Formation du CORERS.
Le Comité Directeur du CODERS 69 désigne 2 représentants au Comité Directeur du CORERS au nombre desquels figure le Référent Tourisme.
Dans le domaine de la santé le CODERS 69 met en œuvre les principes du concept Sport-Senior-Santé développé par la FFRS ; il développe toute l’année des actions particulières, il a créé une Section Multi-activité Seniors (SMS) dont l'objet est d’accueillir les personnes licenciées qui rencontrent des difficultés à suivre les séances habituellement proposées par les clubs ainsi que des personnes souffrant de pathologie chronique. Il entretient toute relation utile au développement de ce concept notamment avec les instances en charge du développement de la plateforme Sport-Santé départementale.
Au cas où aucune candidature à l’un des postes ci-dessus ne se présenterait ou en cas d’empêchement ou démission, l’intérim pourra être assuré par un autre membre du Bureau. En cas de nécessité le Bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs conseillers auxquels il est fait appel selon l’ordre du jour.
Article 5 : RESSOURCES FINANCIERES : COTISATIONS
Elles sont de 2 ordres :
- cotisations des Membres Affiliés (clubs, associations ou sections) : constituée de 2 parties selon le tableau ci-dessous (la cotisation B est de 0.30€/adhérent inscrit au 31/08 de l’année précédente)
- cotisations des licenciés perçues en même temps que les licences, d’un montant fixé par l’Assemblée Générale.
Article 6 : FINANCES et TRESORERIE
Prix : le CODERS 69 ne poursuivant aucun but lucratif, doit avoir des prix aussi modérés que possible.
Salaires et honoraires : les personnes qui apportent leur concours au CODERS 69 contre rémunération (salarié ou vacataire) doivent avoir un statut précis par écrit.
Les salariés non mensualisés sont payés mensuellement sur relevé d’heures visé par le responsable de l’activité. Les charges sociales doivent être calculées et déclarées régulièrement. Les documents légaux doivent également être tenus à jour.
Les honoraires sont payés sur note de frais visée par le responsable de l’activité. Ils sont déclarés à l’administration fiscale, suivant la législation.
Encaissements : nul ne peut être inscrit à une activité ou à une action de formation s’il n’en a, au préalable, versé le prix ou l’acompte. Les chèques doivent toujours être remis en banque dans les plus courts délais.
Paiements : Les factures ne peuvent être payées qu’avec l’accord signé du responsable du budget concerné. Les remboursements de frais ou demandes de versement doivent faire l’objet d’un bon à payer, signé du responsable du budget concerné.
Remboursement de frais : les membres des instances dirigeantes et les animateurs ont droit au remboursement des frais qu’ils ont été amenés à engager.
Les règles et les barèmes sont fixés par le Comité Directeur. Le droit au remboursement n’implique pas obligatoirement celui des menues dépenses inhérentes à toute activité bénévole telle que : participation aux réunions statutaires, frais occasionnels de poste et de téléphone ou petits déplacements.
En ce qui concerne les bénévoles administratifs, une note intérieure adressée aux responsables définit le cadre dans lequel ces derniers peuvent leur proposer des compensations adaptées.
Article 7 :
Le CODERS 69 adopte le Règlement Disciplinaire fédéral ainsi que celui en matière de lutte contre le dopage conformément aux prescriptions de l'article L 3634-1 du Code de la Santé publique établis par la FFRS.
Il garantit un fonctionnement démocratique et une transparence de sa gestion, conformément à l'article 8
de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.
Article 8 :
Le Président du Comité Directeur doit effectuer, à la Préfecture, dans les 3 mois, les déclarations prévues
à l'article 3 du Décret du 16 août 1901, et notamment :
• les modifications apportées aux Statuts
• les changements dans la composition du Comité Directeur
• le changement d'adresse du Siège Social
Les Statuts et/ou le Règlement Intérieur modifiés seront adressés aussitôt à la FFRS.
FAIT A LYON, le 27/02/2017
Le Président Le Secrétaire